Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme ElephantPool (le « Service »), éditée et exploitée par De Buck Technologies SRL, société de droit belge (l'« Opérateur »), joignable à l'adresse contact@elephantpool.ai.

Le Service est une place de marché biface mettant en relation :

• des Builders : développeurs et entreprises consommant une API d'inférence compatible OpenAI exécutant des modèles d'IA open-weight ;
• des Hôtes : personnes ou entités mettant à disposition du réseau la puissance de calcul de machines équipées de GPU (NVIDIA ou AMD) via l'agent logiciel mahout.

L'Opérateur agit en son nom propre comme unique cocontractant et vendeur officiel (« merchant of record ») : les Builders contractent exclusivement avec l'Opérateur, jamais directement avec les Hôtes. Le Service ne constitue en aucun cas un produit d'investissement, un instrument financier, un dépôt ou une cryptomonnaie.

Article 2 — Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service — création d'un compte, achat de crédits, appel de l'API ou exécution de l'agent mahout — emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

Article 3 — Compte et onboarding

3.1. L'accès au Service requiert un compte, créé à l'aide d'une adresse e-mail valide. L'authentification s'effectue par lien magique (magic link) envoyé par e-mail ou par connexion Google ; aucun mot de passe n'est stocké par l'Opérateur.

3.2. Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte e-mail et de la confidentialité de vos clés API. Toute utilisation effectuée sous vos clés vous est imputée. En cas de compromission suspectée, révoquez vos clés depuis le tableau de bord et prévenez l'Opérateur sans délai.

3.3. L'Opérateur peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, d'abus, d'impayé ou de violation des présentes Conditions.

Article 4 — Crédits prépayés et facturation

4.1. L'usage de l'API est mesuré par token et débité de crédits prépayés, libellés en euros, achetés via notre prestataire de paiement Stripe, aux prix publiés sur le site au moment de chaque requête.

4.2. Les crédits sont utilisables uniquement pour payer les services de l'Opérateur, non transférables entre comptes et non échangeables auprès de tiers. Ils ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, et ne produisent aucun intérêt.

4.3. Les crédits sont non remboursables, sauf lorsque la loi impose un remboursement (notamment les dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux consommateurs de l'Union européenne). En achetant des crédits, le consommateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît que son droit de rétractation s'éteint à mesure de la consommation des crédits, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.

4.4. Des plafonds de dépense peuvent être configurés par clé API. L'Opérateur émet les justificatifs de paiement et, le cas échéant, les factures.

Article 5 — Usage acceptable de l'API

5.1. Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• générer, traiter ou diffuser un contenu illégal ou porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles d'autrui) ;
• violer les licences des modèles open-weight utilisés (référencées dans le catalogue de modèles) ;
• attaquer, sonder ou perturber le réseau, l'infrastructure de l'Opérateur ou les machines des Hôtes ;
• contourner les mécanismes de facturation, de vérification ou de sécurité.

5.2. Des limites de débit (rate limits) s'appliquent à chaque compte et à chaque clé API ; elles sont documentées et peuvent évoluer pour préserver la stabilité du réseau. L'Opérateur peut filtrer, ralentir, suspendre ou résilier tout trafic abusif.

Article 6 — Obligations des Hôtes

6.1. En exécutant l'agent mahout, l'Hôte agit comme fournisseur indépendant de services de calcul. La relation n'est ni un contrat de travail, ni une société, ni un investissement, et ne confère aucun droit à un rendement de capital.

6.2. L'Hôte s'engage à :

• n'utiliser que du matériel dont il est propriétaire ou dont il contrôle légalement l'usage ;
• supporter lui-même ses coûts d'électricité, de connectivité et d'usure du matériel, qui restent intégralement à sa charge ;
• exécuter uniquement des versions signées et non modifiées de l'agent mahout, sans manipuler les benchmarks, reçus ou mécanismes de vérification ;
• maintenir exactes ses informations d'identité et de paiement (la vérification d'identité est effectuée par Stripe et conditionne tout versement) ;
• respecter la législation qui lui est applicable, y compris le traitement fiscal et social de ses revenus dans son pays.

6.3. Aucun volume de travail n'est garanti. Le réseau route les tâches selon les capacités mesurées et la demande réelle ; toute estimation de revenus affichée est purement illustrative.

Article 7 — Rémunération des Hôtes

7.1. L'Hôte perçoit 80 % du revenu token publié de chaque tâche servie par sa machine et ayant passé la vérification. Chaque tâche rémunérée est constatée par un reçu signé cryptographiquement, que l'Hôte peut vérifier de manière indépendante.

7.2. Les versements sont effectués mensuellement par virement SEPA via Stripe Connect, dès que le solde atteint le seuil de 50 €. Un solde inférieur est reporté au cycle suivant.

7.3. Les montants issus de tâches échouant à la vérification cryptographique ou résultant d'une manipulation sont retenus ; la manipulation entraîne la résiliation du compte et la déchéance des montants manipulés non payés.

7.4. L'Opérateur établit mensuellement un relevé récapitulatif des prestations (autofacturation, le cas échéant) ainsi qu'un relevé annuel des revenus.

Article 8 — Disponibilité du Service

Le Service est en accès anticipé (early access) et fourni selon le principe du meilleur effort (« best-effort ») : capacité, catalogue de modèles, prix et fonctionnalités peuvent évoluer à bref délai, et aucun niveau de service (SLA) n'est garanti, sauf accord écrit distinct pour les clients entreprises.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1. Les modèles open-weight exécutés sur le réseau restent soumis à leurs licences respectives, référencées dans le catalogue de modèles ; l'utilisateur s'engage à les respecter.

9.2. L'agent mahout est un logiciel open source, distribué sous sa propre licence, disponible dans son dépôt public.

9.3. Le site, la marque, le logo et l'infrastructure logicielle propriétaire d'ElephantPool restent la propriété exclusive de l'Opérateur. Entre les parties, le Builder conserve les droits sur ses prompts et sur les sorties générées pour lui, sous réserve des licences des modèles ; les sorties sont produites par des modèles statistiques et fournies sans garantie d'exactitude.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel. En bref : le contenu des prompts et des réponses n'est jamais stocké ni utilisé pour l'entraînement ; seules des métadonnées quantitatives de facturation sont conservées.

Article 11 — Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Opérateur au titre des présentes est plafonnée aux montants payés par l'utilisateur pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ; les dommages indirects et consécutifs (perte de profits, de données ou d'opportunités) sont exclus. Rien ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle, ni les droits impératifs des consommateurs.

Article 12 — Durée et résiliation

12.1. Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Chaque partie peut résilier à tout moment : l'utilisateur en clôturant son compte, l'Opérateur moyennant notification, avec effet immédiat en cas de violation grave.

12.2. En cas de clôture, les crédits restants sont traités conformément à l'article 4.3. Pour les Hôtes, les soldes vérifiés impayés supérieurs à 10 € sont versés au cycle de paiement suivant.

Article 13 — Modification des Conditions

L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié par e-mail ou via le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier avant cette date.

Article 14 — Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. La stipulation concernée sera remplacée par une stipulation valide s'en rapprochant le plus quant à son objet économique.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.

English summary

ElephantPool, operated by De Buck Technologies SRL (Belgium), is a two-sided AI inference marketplace: builders consume an OpenAI-compatible API running open-weight models on prepaid, non-refundable credits (except where the law requires a refund), subject to acceptable-use rules and rate limits; hosts supply GPU machines they own, at their own electricity cost, with no guaranteed work volume, and earn 80% of the token revenue of each verified job, evidenced by signed receipts and paid out monthly via Stripe Connect/SEPA once their balance reaches €50. The service is early access and provided best-effort; open-weight models remain under their own licenses and the mahout agent is open source. Belgian law applies and the courts of Brussels have jurisdiction. Only the French version above is binding.